Résiliation infra-annuelle
Mis à jour le March 05, 2026 13:37
La résiliation infra-annuelle désigne le droit accordé à l'assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout moment, sans attendre la date d'échéance annuelle, et ce après un délai minimal suivant la souscription du contrat.
Avant l'instauration de ce dispositif, un assuré était généralement contraint d'attendre la fin de son contrat pour en changer. Grâce à la résiliation infra-annuelle, il est désormais possible de quitter son assureur en cours d'année, offrant ainsi une liberté contractuelle importante. Cette mesure concerne notamment les contrats d'assurance habitation, d'assurance auto ou encore les complémentaires santé.
Concrètement, voici comment ce mécanisme fonctionne pour une assurance habitation :
- L'assuré souscrit un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, souvent plus avantageux.
- Le nouvel assureur se charge des démarches de résiliation auprès de l'ancien assureur.
- La résiliation prend effet dans un délai encadré par la loi après réception de la demande.
- L'assuré est remboursé au prorata des cotisations déjà versées pour la période non couverte.
Pour l'assuré, ce droit représente un levier puissant pour optimiser son budget assurance. Il n'est plus nécessaire de subir un contrat devenu trop onéreux ou inadapté à sa situation. En cas de déménagement, de changement de situation personnelle ou simplement après avoir trouvé une offre plus compétitive, la résiliation infra-annuelle peut être activée facilement.
Conseil pratique : si vous êtes à la recherche d'une assurance habitation pas cher, n'hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne comme o-deals.fr. Si vous trouvez une offre plus avantageuse, la résiliation infra-annuelle vous permet de changer de contrat rapidement et sans pénalité.