Assuré
Mis à jour le March 05, 2026 13:32
L'assuré est la personne physique ou morale dont les biens, la responsabilité ou la personne sont garantis par un contrat d'assurance, en cas de survenance d'un sinistre prévu aux conditions générales et particulières dudit contrat.
Dans le cadre d'une assurance habitation, l'assuré est généralement le propriétaire ou le locataire du logement qui souscrit la police afin de protéger son domicile contre des risques tels que l'incendie, le dégât des eaux, le vol ou encore les catastrophes naturelles. Il est important de distinguer l'assuré du souscripteur : bien que ces deux rôles soient souvent confondus car ils concernent la même personne, le souscripteur est celui qui signe et paye le contrat, tandis que l'assuré est celui qui bénéficie des garanties.
L'assuré dispose de plusieurs droits fondamentaux :
- Être indemnisé en cas de sinistre couvert par son contrat
- Recevoir une information claire sur l'étendue de ses garanties
- Résilier son contrat dans les conditions prévues par la loi
En contrepartie, il assume des obligations essentielles :
- Déclarer avec exactitude les caractéristiques du bien assuré
- Payer les primes d'assurance aux échéances convenues
- Signaler tout sinistre dans les délais impartis
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter l'aggravation d'un sinistre
Une fausse déclaration de la part de l'assuré peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction significative de l'indemnisation.
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